Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202130A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.