Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202130A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.