Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202130A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la simulation de financement (grade, situation de famille, ville de garnison de départ et d'arrivée) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
Les informations nominatives ainsi enregistrées relatives à la prime de changement de résidence sont conservées jusqu'au résultat de la simulation de financement.