Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202130A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'une simulation de financement pour permettre aux utilisateurs de calculer le montant estimatif de la prime de changement de résidence ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.