Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0201673D

Texte n°69

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.