Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200340D

Texte n°62

Article 1


M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.