Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEFP0301166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEFP0301166A/jo/article_1
Texte n°7
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.
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