La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos