Article 1
La rubrique « Extincteurs d'incendie portatifs » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante :
Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes
NOR : INDI0200100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/INDI0200100A/jo/article_1
Texte n°10