Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG0200843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200843A/jo/article_10
Texte n°349