Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0200377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCB0200377A/jo/article_4

Texte n°334

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service, le directeur adjoint est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés.