Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUA0200811A/jo/article_3

Texte n°309

Article 3


L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.