Article 3
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUA0200811A/jo/article_3
Texte n°309
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
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