Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUA0200811A/jo/article_2

Texte n°309

Article 2


Les montants mensuels de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 1999 susvisé de la direction générale de l'aviation civile affectés auprès de l'établissement public Aéroports de Paris pour assurer la fourniture des services de la navigation aérienne des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly sont fixés, pour chaque groupe, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8878 à 8879