Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0200876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUT0200876A/jo/article_2

Texte n°302

Article 2


Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.