Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Version INITIALE

NOR : MENE0601957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/MENE0601957D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/2006-1193/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.