Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Version INITIALE

NOR : MCCL0600667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCL0600667A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Villemin est affecté à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine. »