Article 2
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/BUDR0603021A/jo/article_2
Texte n°14
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est supprimée.
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