Article 1
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est regroupée sur la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/BUDR0603021A/jo/article_1
Texte n°14
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est regroupée sur la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.