Arrêté du 26 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0610072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/MAEF0610072A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.