Article 2
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0620222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620222A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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