Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620222A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.