Arrêté du 14 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MAEA0620354A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,6 Ko


Le porte-parole du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


J.-B. Mattéi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,6 Ko