Décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0600839D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/EQUT0600839D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/2006-1018/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le b de l'article 1er du décret du 13 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ; »
2° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.