Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

Version INITIALE

NOR : EQUS0600806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600806A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les lignes 2, 4, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 20, 22 et 24 du tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont remplacées par les lignes ci-après, qui intègrent les modifications apportées par les directives 2005/30/CE et 2006/27/CE susvisées applicables aux seuls nouveaux types de véhicules en regard des directives :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 30