Article 3
La liste des entités techniques indiquées à l'annexe I, paragraphe 3, de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est complétée par :
« - convertisseurs catalytiques de remplacement (**).
(**) Applicable à partir du 18 mai 2006. »
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR : EQUS0600806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600806A/jo/article_3
Texte n°30