Article 1
A compter du 18 mai 2006, dans les articles de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2003/77/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2005/30/CE ».
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR : EQUS0600806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600806A/jo/article_1
Texte n°30