Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFT0600477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600477A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'école d'état-major : nom, prénoms, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, insigne, activités sportives et artistiques, stagiaires, photographies ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école d'état-major, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.