Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFT0600477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600477A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'école d'état-major, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.eem.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école d'état-major ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.