Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFT0600477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600477A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'état-major et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations du site : la cellule informatique et les visiteurs du site.