Article 6
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien est abrogé.
Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien
NOR : EQUA0600001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/EQUA0600001A/jo/article_6
Texte n°26