Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0600001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/EQUA0600001A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.