Article 7
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
NOR : INTD0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTD0600670A/jo/article_7
Texte n°1