Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, au lieu de : « FIOWNIT BIOSEAL », lire : « FLOWNIT BIOSEAL ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/SANS0524246A/jo/article_1
Texte n°28
Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, au lieu de : « FIOWNIT BIOSEAL », lire : « FLOWNIT BIOSEAL ».
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