Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FIOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/SANS0524246A/jo/article_2

Texte n°28