Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENE0601970A/jo/article_2
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.
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