Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0600726S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/5/MCCB0600726S/jo/article_2
Texte n°29