Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

Version INITIALE

NOR : EQUA0601421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUA0601421A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'arrêté du 10 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au II de l'article 1er, les mots : « atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15 » sont remplacés par les mots : « atterrir entre 22 h 15 et 6 h 15 » et les mots : « décoller entre 23 h 15 et 6 heures » sont remplacés par les mots : « décoller entre 22 heures et 6 heures ».
II. - L'article 4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Des dérogations aux règles définies par l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. »