Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'été 2007.
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR : EQUA0601421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUA0601421A/jo/article_2
Texte n°41