Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription du stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621950V

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621950V/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 5 intitulé « Stent intracrânien auto-expansible » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 27