Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription du stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621950V

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621950V/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :
1. Le paragraphe 5 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme... ) » devient le paragraphe 6 ;
2. Le paragraphe 6 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 7 ;
3. Le paragraphe 7 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 8.