Décret n° 2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère

Version INITIALE

NOR : AGRS0600766D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/AGRS0600766D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/2006-574/jo/article_5

Texte n°14

Décret n° 2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère

Article 5


Un an après la date de publication du présent décret, il est ajouté l'alinéa suivant à la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret :
« Ministère de l'agriculture et de la pêche. »