Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Version INITIALE

NOR : INTF0600587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/INTF0600587A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès des directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly et des services de la police aux frontières des aéroports de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon - Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac. »