Décret du 29 juin 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de PPE de l'Eve », sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/29/DEFS0600734D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 29 juin 2006, l'immeuble dénommé « batterie et PPE de l'Eve », d'une superficie de 62 265 mètres carrés, cadastré section DW n°s 47, 67, 68, 70 et 72, sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.
    Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.