Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INTA0600575A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour l'aide au domicile des personnes âgées de l'agglomération orléanaise », dont le siège est à Orléans (Loiret), qui s'intitulera désormais « Le cercle des âges, association d'aide et d'accompagnement à domicile ».