Article 1
La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter trois emprunts d'un montant de 350 000 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/PMEA0620072A/jo/article_1
Texte n°73
La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter trois emprunts d'un montant de 350 000 .
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