Arrêté du 25 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/PMEA0520096A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 010 000 dont l'objet est le financement de la tranche 3 des travaux de construction de la nouvelle aérogare de Brest-Guipavas.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.