Article 2
L'arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/JUSK0540135A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
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