Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
A. - Ministres du culte à temps complet :
Aumoniers nationaux à temps complet à 12 572 .
Aumôniers régionaux à temps complet à 11 605 .
Autres ministres du culte à temps complet à 9 671 .
B. - Ministres du culte à temps partiel :
I. - Aumôniers régionaux à temps partiel :
Aumôniers régionaux à 25/45 de temps à 6 386 .
Aumôniers régionaux à 15/45 de temps à 3 845 .
Aumôniers régionaux à 10/45 de temps à 2 609 .
II. - Autres ministres du culte à temps partiel :
Autres ministres du culte à 25/45 de temps à 5 322 .
Autres ministres du culte à 15/45 de temps à 3 204 .
Autres ministres du culte à 10/45 de temps à 2 175 .
C. - Organistes à 858 .