Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Version INITIALE

NOR : AGRP0502532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502532A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.