Article 1
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502532A/jo/article_1
Texte n°36
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.
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