Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Version INITIALE

NOR : AGRP0502532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502532A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.