Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Version INITIALE

NOR : MENE0200947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENE0200947A/jo/article_14

Texte n°22

Article 14


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.